Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au
singulier et/ou au pluriel, auront la signification définie ci-après :
Album public : désigne une page dédiée à l’affichage, à la prise ou au téléchargement de photographies et de vidéos qui seront visibles par tous les autres Membres.
Album privé : désigne la page dédiée à l’affichage, à la prise ou au téléchargement de photographies et de vidéos qui ne seront visibles que par le Membre auquel elle appartient et aux Membres auquel il aura choisi de donner accès.
Conditions générales d’utilisation (« CGU »): désignent les présentes conditions générales d’utilisation
Compte : désigne le compte créé par le Membre lors de son inscription.
Données Personnelles : désignent toute(s) information(s) permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, collectée(s), utilisée(s) et traitée(s) à l’occasion de l’utilisation de l’Application et des Services.
Identifiants : désigne le pseudo et le mot de passe choisi par le Membre lors de la création de son compte sur le Site Web. Les Identifiants sont personnels et strictement confidentiels.
Membre : désigne l’Utilisateur qui a créé un Compte sur le Site Internet et a accepté sans réserve les CGU, intégrant la présente politique de confidentialité.
Partie(s) : désigne le Membre et La Société, individuellement ou collectivement.
Profil: désigne la page dédiée aux Membres sur l’Application comportant les informations demandées par l’Application et renseignées par le Membre.
Photo de Profil : désigne la photographie choisie par le Membre pour se présenter sur l’Application. La Photo de Profil est visible par les autres Membres.
Réglementation sur les Données Personnelles : désigne la réglementation française et européenne applicable sur la protection des données à caractère personnel, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « LIL »), le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dit « vie privée et communications électroniques » telle que modifiée ainsi que tout autre texte européen qui viendrait à amender ou compléter les dispositions en vigueur à la date du présent Contrat et qui seraient applicables à l’une ou l’autre des Parties.
Responsable de traitement : désigne la personne morale qui décide des « finalités » et des « moyens » d’un traitement au sens de la Règlementation sur les Données personnelles.
Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services offerts par l’Application aux Membres.
Site internet : désigne le site internet www.orgia.fr ainsi que les pages accessibles à cette adresse.
Société : désigne la société opérant le site et les services www.orgia.fr. @LEO, Se référer aux mentions légales
Vous/Votre/Vos : vous désigne en qualité de Membre.
Album public : désigne une page dédiée à l’affichage, à la prise ou au téléchargement de photographies et de vidéos qui seront visibles par tous les autres Membres.
Album privé : désigne la page dédiée à l’affichage, à la prise ou au téléchargement de photographies et de vidéos qui ne seront visibles que par le Membre auquel elle appartient et aux Membres auquel il aura choisi de donner accès.
Conditions générales d’utilisation (« CGU »): désignent les présentes conditions générales d’utilisation
Compte : désigne le compte créé par le Membre lors de son inscription.
Données Personnelles : désignent toute(s) information(s) permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, collectée(s), utilisée(s) et traitée(s) à l’occasion de l’utilisation de l’Application et des Services.
Identifiants : désigne le pseudo et le mot de passe choisi par le Membre lors de la création de son compte sur le Site Web. Les Identifiants sont personnels et strictement confidentiels.
Membre : désigne l’Utilisateur qui a créé un Compte sur le Site Internet et a accepté sans réserve les CGU, intégrant la présente politique de confidentialité.
Partie(s) : désigne le Membre et La Société, individuellement ou collectivement.
Profil: désigne la page dédiée aux Membres sur l’Application comportant les informations demandées par l’Application et renseignées par le Membre.
Photo de Profil : désigne la photographie choisie par le Membre pour se présenter sur l’Application. La Photo de Profil est visible par les autres Membres.
Réglementation sur les Données Personnelles : désigne la réglementation française et européenne applicable sur la protection des données à caractère personnel, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « LIL »), le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dit « vie privée et communications électroniques » telle que modifiée ainsi que tout autre texte européen qui viendrait à amender ou compléter les dispositions en vigueur à la date du présent Contrat et qui seraient applicables à l’une ou l’autre des Parties.
Responsable de traitement : désigne la personne morale qui décide des « finalités » et des « moyens » d’un traitement au sens de la Règlementation sur les Données personnelles.
Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services offerts par l’Application aux Membres.
Site internet : désigne le site internet www.orgia.fr ainsi que les pages accessibles à cette adresse.
Société : désigne la société opérant le site et les services www.orgia.fr. @LEO, Se référer aux mentions légales
Vous/Votre/Vos : vous désigne en qualité de Membre.
Le Site Internet est un site de rencontres entre adultes consentants dédié aux relations libertines.
Le Site Internet et les Services sont fournis à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité.
Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
La Société se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Internet et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie du Site Internet et/ou des Services après en avoir préalablement informé l’Utilisateur via un message accessible sur sa messagerie personnelle sur le Site Internet.
Le Site Internet et les Services sont fournis à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les
conditions d'utilisation de l’Application par l’Utilisateur et le Membre.
Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case "J'ai lu et j’accepte les Conditions Générales
d’utilisation" au moment de son inscription sur le Site Internet
constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l'intégralité des stipulations des présentes.
L’Utilisateur devient alors Membre après avoir rempli les informations demandées dans son Profil.
Cette acceptation prend effet à compter de la date d'acceptation des CGU par le Membre et vaut
pour toute la durée de la relation entre le Membre et la Societe.
Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues
dans les présentes CGU, il doit renoncer à accéder et à utiliser l’Application comme Membre.
Les présentes CGU forment un contrat entre l’Editeur et le Membre.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord
ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y reportant.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle
version des CGU sur l’Application. L’Editeur en informera alors le Membre via une mention
d’information qui apparaitra à sa prochaine ouverture de l’Application.
En tout état de cause, le Membre s'engage à consulter régulièrement les CGU de l’Application et
pourra se faire communiquer sur demande les CGU modifiées.
conditions d'utilisation de l’Application par l’Utilisateur et le Membre.
Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case "J'ai lu et j’accepte les Conditions Générales
d’utilisation" au moment de son inscription sur le Site Internet
constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l'intégralité des stipulations des présentes.
L’Utilisateur devient alors Membre après avoir rempli les informations demandées dans son Profil.
Cette acceptation prend effet à compter de la date d'acceptation des CGU par le Membre et vaut
pour toute la durée de la relation entre le Membre et la Societe.
Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues
dans les présentes CGU, il doit renoncer à accéder et à utiliser l’Application comme Membre.
Les présentes CGU forment un contrat entre l’Editeur et le Membre.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord
ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y reportant.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle
version des CGU sur l’Application. L’Editeur en informera alors le Membre via une mention
d’information qui apparaitra à sa prochaine ouverture de l’Application.
En tout état de cause, le Membre s'engage à consulter régulièrement les CGU de l’Application et
pourra se faire communiquer sur demande les CGU modifiées.
Inscription au Service
Pour être Utilisateur du Service, l'Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans en France et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des Etats dans lequel le Service est accessible et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.
Tout particulièrement, l'Utilisateur s'engage à ne pas créer un profil qui ne correspondrait pas à la réalité (notamment choix du type homme, femme, couple ou trans/trav., etc.).
Afin d'offrir le maximum de crédibilité au profil des Utilisateurs, le Site met à disposition un service de certification de profil.
La certification des profils publiés sur le site consiste uniquement à vérifier l'adéquation entre le profil de l'Utilisateur et les documents justificatifs fournis par ce dernier, celle-ci ne saurait en aucun cas constituer une garantie contractuelle quant à la véracité des informations contenues dans l'annonce.
Accès au Service
Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image ou vidéo qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Une fois inscrit, l'Utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels.
L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.
Pour être Utilisateur du Service, l'Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans en France et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des Etats dans lequel le Service est accessible et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.
Tout particulièrement, l'Utilisateur s'engage à ne pas créer un profil qui ne correspondrait pas à la réalité (notamment choix du type homme, femme, couple ou trans/trav., etc.).
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La certification des profils publiés sur le site consiste uniquement à vérifier l'adéquation entre le profil de l'Utilisateur et les documents justificatifs fournis par ce dernier, celle-ci ne saurait en aucun cas constituer une garantie contractuelle quant à la véracité des informations contenues dans l'annonce.
Accès au Service
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Une fois inscrit, l'Utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels.
L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de son inscription payante, la Société fournissant, avec l’accord exprès de l’Utilisateur, un service pleinement exécuté dès l’inscription et avant la fin du délai de rétractation.
En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.
En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.
| Membre gratuit | 0€/mois |
| Utilisateur standard | 9.99€/mois |
Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur s'engage expressément à :
Tout membre signalé plus de 5 fois passera automatiquement en quarantaine et son compte sera examiné par un modérateur.
Ainsi, dans l'hypothèse où une atteinte serait portée à l'encontre de l'un des Utilisateurs par un autre Utilisateur du Service et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), l'Utilisateur lésé pourra en faire état auprès du webmaster, modérateur ou administrateur du Site.
En cas de plainte par l'un des Utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de l'Utilisateur à l'origine de l'atteinte, sans que ce dernier ne puisse demander au Site le remboursement de son abonnement. Dès lors, les parties acceptent expressément que, eu égard au caractère injurieux, diffamatoire, etc. des messages, la correspondance entre les deux Utilisateurs pourra être communiquée, par l'Utilisateur lésé, aux gestionnaires du Site en vue d'une résolution rapide du différend. Aussi, à fin d'impartialité, il est précisé qu'en communiquant le message litigieux, l'Utilisateur lésé communique au Site l'intégralité des échanges relevant d'une même discussion.
En tout état de cause et en cas d'abus répétitifs les webmaster, modérateur ou administrateur du Site se réservent le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus. Dans tous ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et le Site se réserve le droit de réclamer des Dommages et Intérêts en réparation des préjudices qu'il aurait subis ou que l'un de ses partenaires aurait subis.
- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
- ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
- ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son adresse e-mail dans les rubriques du Site, excepté, s'il en prend la responsabilité, dans le cadre des échanges privés entre Utilisateurs
- ne pas utiliser les Services à des fins de prostitution ou de racolage.
- ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
- ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.
- ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) au Site.
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui.
- ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs.
- ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le Service et/ou les autres Utilisateurs. En cas de doute sur la véracité d’un profil, un modérateur pourra procéder à toute vérification qui lui semblera nécessaire et il appartiendra à l’Utilisateur de démontrer que son profil correspond bien à l’ensemble des informations qu'il aura indiquées lors de la création de sa fiche membre. L’Utilisateur devra alors se soumettre à toute procédure qui lui sera indiquée par le Site et notamment au moyen d’une visioconférence, via Webcam. En cas de refus de l’Utilisateur de se soumettre à une telle vérification, le Site se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur sans qu’aucun remboursement, le cas échéant, ne lui soit accordé. En cas de récidive, l’Utilisateur ne sera plus autorisé à recréer un nouveau profil sur le Site.
Tout membre signalé plus de 5 fois passera automatiquement en quarantaine et son compte sera examiné par un modérateur.
Ainsi, dans l'hypothèse où une atteinte serait portée à l'encontre de l'un des Utilisateurs par un autre Utilisateur du Service et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), l'Utilisateur lésé pourra en faire état auprès du webmaster, modérateur ou administrateur du Site.
En cas de plainte par l'un des Utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de l'Utilisateur à l'origine de l'atteinte, sans que ce dernier ne puisse demander au Site le remboursement de son abonnement. Dès lors, les parties acceptent expressément que, eu égard au caractère injurieux, diffamatoire, etc. des messages, la correspondance entre les deux Utilisateurs pourra être communiquée, par l'Utilisateur lésé, aux gestionnaires du Site en vue d'une résolution rapide du différend. Aussi, à fin d'impartialité, il est précisé qu'en communiquant le message litigieux, l'Utilisateur lésé communique au Site l'intégralité des échanges relevant d'une même discussion.
En tout état de cause et en cas d'abus répétitifs les webmaster, modérateur ou administrateur du Site se réservent le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus. Dans tous ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et le Site se réserve le droit de réclamer des Dommages et Intérêts en réparation des préjudices qu'il aurait subis ou que l'un de ses partenaires aurait subis.
Les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur à la Société et/ou diffusées par lui depuis le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la Société, en sa qualité de responsable de traitement, pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet, pour les finalités suivantes :
Et ce dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (« RGPD »).
Les traitements réalisés par la Société conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour lui permettre de :
Les Données personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf consentement préalable et exprès de l’Utilisateur.
Les données de l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés auprès de la société OVH en France et ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.
L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.
Les informations sont alors automatiquement et définitivement supprimées de la base de données.
Si l’Utilisateur se désinscrit du Site Internet en fermant son compte, les Données personnelles le concernant seront supprimées dans un délai de 36 mois à compter du jour de sa désinscription, et ce uniquement pour permettre à la Société de répondre à d’éventuelles réquisitions des autorités publiques ou judiciaires.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer via le formulaire de contact
Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la Société de procéder à l’archivage de certaines des Données personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire.
Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse.
La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.
La Société disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
- permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site Internet et, le cas échéant, à certains espaces réservés, d’utiliser ses différentes fonctionnalités et d’administrer son compte
- mettre en relation l’Utilisateur avec d’autres utilisateurs, le cas échéant en fonction des critères par lui définis
- enregistrer et gérer les préférences de l’Utilisateur
- communiquer avec l’Utilisateur afin de répondre à ses demandes et sollicitations
- assurer la gestion de tous jeux-concours ou opérations promotionnelles proposés sur le Site Internet, et notamment la désignation du ou des gagnants et la remise du ou des lots
- adresser à l’Utilisateur, à sa demande, des messages d’information et/ou des offres promotionnelles
- mesurer les performances du Site Internet, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics, établir des statistiques et les utiliser en interne
- répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions de la part des autorités
- respecter les obligations légales qui lui incombent
- répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités.
Et ce dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (« RGPD »).
Les traitements réalisés par la Société conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour lui permettre de :
- remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’Utilisateur, s’agissant en particulier de la délivrance des services attendus du Site Internet
- respecter les obligations légales qui lui incombent
- répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales
Les Données personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf consentement préalable et exprès de l’Utilisateur.
Les données de l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés auprès de la société OVH en France et ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.
L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.
Les informations sont alors automatiquement et définitivement supprimées de la base de données.
Si l’Utilisateur se désinscrit du Site Internet en fermant son compte, les Données personnelles le concernant seront supprimées dans un délai de 36 mois à compter du jour de sa désinscription, et ce uniquement pour permettre à la Société de répondre à d’éventuelles réquisitions des autorités publiques ou judiciaires.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer via le formulaire de contact
Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la Société de procéder à l’archivage de certaines des Données personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire.
Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse.
La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.
La Société disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et données qu’il met en ligne sur le Site Internet ou qu’il partage avec les autres Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire des services de chat, de messagerie, de vidéos et de lives.
L’utilisateur reconnaît et admet qu’en utilisant le Site Internet et ses Services, il existe un risque qu’il soit reconnu par des tiers.
L’Utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de la Société en raison d’une éventuelle atteinte au respect de sa vie privée ou à son droit à l’image en raison de divulgation ou de la diffusion de tout ou partie du contenu mis en ligne par lui.
Les rencontres réalisées sur le Site Internet sont faites aux risques et périls de l’Utilisateur.
La Société ne s’engage pas à vérifier l’identité des Utilisateurs du Site Internet ou la véracité des contenus qu’ils déposent sous leur responsabilité exclusive.
Lors d’une première rencontre physique, la Société recommande fortement de prévenir au préalable un proche et de préférer un lieu ouvert au public et fréquenté (café, bar, restaurant, etc.).
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU, l’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne la Société de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l’Utilisateur, mais également à rembourser l’ensemble des frais exposés et les préjudices causés.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique, et en particulier de sa connexion au réseau internet, avant de s’inscrire sur le Site Internet.
L’utilisateur reconnaît et admet qu’en utilisant le Site Internet et ses Services, il existe un risque qu’il soit reconnu par des tiers.
L’Utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de la Société en raison d’une éventuelle atteinte au respect de sa vie privée ou à son droit à l’image en raison de divulgation ou de la diffusion de tout ou partie du contenu mis en ligne par lui.
Les rencontres réalisées sur le Site Internet sont faites aux risques et périls de l’Utilisateur.
La Société ne s’engage pas à vérifier l’identité des Utilisateurs du Site Internet ou la véracité des contenus qu’ils déposent sous leur responsabilité exclusive.
Lors d’une première rencontre physique, la Société recommande fortement de prévenir au préalable un proche et de préférer un lieu ouvert au public et fréquenté (café, bar, restaurant, etc.).
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU, l’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne la Société de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l’Utilisateur, mais également à rembourser l’ensemble des frais exposés et les préjudices causés.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique, et en particulier de sa connexion au réseau internet, avant de s’inscrire sur le Site Internet.
L’Utilisateur inscrit peut, à tout moment et sans frais, décider de mettre fin à son inscription en supprimant son compte, en accédant à la rubrique « Paramètres / Sécurité du compte ».
Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture de compte.
L’Utilisateur reconnaît à la Société le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe, si la Société a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CGU.
La Société peut également unilatéralement, à tout moment et après en avoir préalablement informé l’Utilisateur, interrompre sans indemnité d’aucune sorte la fourniture de tout ou partie du Site Internet et/ou des Services.
La résiliation du compte de l’Utilisateur à sa demande ou par la Société ne donnera pas droit au remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur pour l’utilisation du Site Internet.
L’Utilisateur sera informé de la résiliation de son compte par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de son inscription.
Les Données personnelles relatives à l’Utilisateur seront détruites par la Société dans un délai de 6 mois à compter du jour de sa désinscription du Site Internet, et ce uniquement pour permettre à la Société de répondre à d’éventuelles réquisitions.
Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture de compte.
L’Utilisateur reconnaît à la Société le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe, si la Société a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CGU.
La Société peut également unilatéralement, à tout moment et après en avoir préalablement informé l’Utilisateur, interrompre sans indemnité d’aucune sorte la fourniture de tout ou partie du Site Internet et/ou des Services.
La résiliation du compte de l’Utilisateur à sa demande ou par la Société ne donnera pas droit au remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur pour l’utilisation du Site Internet.
L’Utilisateur sera informé de la résiliation de son compte par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de son inscription.
Les Données personnelles relatives à l’Utilisateur seront détruites par la Société dans un délai de 6 mois à compter du jour de sa désinscription du Site Internet, et ce uniquement pour permettre à la Société de répondre à d’éventuelles réquisitions.
11.1. Autorisation de diffusion des photographies, vidéos et de textes.
Sous réserve des photographies, vidéos, et textes diffusés dans les "Albums", l’Utilisateur autorise expressément la Société à diffuser gratuitement toute photographie, vidéo ou texte que l’Utilisateur rendra accessible sur le Site et, à partir du Site à destination de tous territoires, sur tous supports de communication électronique (notamment via les terminaux mobiles) et sur toute déclinaison et/ou adaptation du Site de type Smartphone.
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Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
11.2. Respect des droits d'autrui
Les Utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils mettent en ligne et s'engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment, les dispositions relatives au droit d'auteur.
Ainsi, en postant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. sur le Site, il appartiendra à l’Utilisateur de s’assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas :
Ainsi, en mettant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. en ligne, l’Utilisateur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.
Enfin, le Site se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que le Compte de l'Utilisateur qui aurait publié un tel contenu illicite.
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Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
11.2. Respect des droits d'autrui
Les Utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils mettent en ligne et s'engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment, les dispositions relatives au droit d'auteur.
Ainsi, en postant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. sur le Site, il appartiendra à l’Utilisateur de s’assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas :
- Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, etc.) et au respect de la vie privée
- Une atteinte à l'ordre public (notamment apologie de crimes contre l'humanité, pédophilie, incitation à la haine raciale,etc.)
- Une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers
Ainsi, en mettant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. en ligne, l’Utilisateur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.
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Par conséquent, les noms, le contenu (autre que celui posté par les Utilisateurs), les graphiques, logos, marques, désignations, fonctionnalités, images, et tout autre matériel ou logiciel, sont la propriété exclusive de la Société et sont couverts par le droit de la Propriété intellectuelle ainsi que par toute loi ou règlement en vigueur.
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De plus, les Utilisateurs du Site ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du contenu du Site.
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Le contenu du Site ne peut, à aucun moment, être téléchargé, copié, altéré, supprimé, diffusé, vendu, loué ou exploité, de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de la Société.
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La conclusion, l’interprétation et la validité des CGU sont régies par le droit français.
Sont compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ ou leur résiliation et ses conséquences, les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Valence.
La présente clause recevra application, même en cas de procédure de référé, de demandes incidentes, de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.
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La présente clause recevra application, même en cas de procédure de référé, de demandes incidentes, de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.
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